Intervention de Ronan Dantec

Ce débat est intéressant, et je remercie Mme la ministre de ses explications ; j’ai bien entendu également les arguments de M. le rapporteur pour avis.

Monsieur Nègre, il faut veiller à ne pas confondre les enquêtes publiques et les grands débats nationaux ; votre propos était un peu ambigu à cet égard. En tout cas, on ne va pas arrêter les débats publics sous prétexte que certains provoquent quelques troubles. Au contraire, les républicains que nous sommes doivent défendre le débat, dont les fauteurs de trouble cherchent à casser la dynamique. Nous avons besoin de débats de fond !

J’ai, moi aussi, une certaine expérience des débats publics, en particulier dans le rôle de l’opposant. Si nous avons gagné certaines luttes et bloqué des projets, c’est parce que le débat public n’a pas permis d’établir que ces projets étaient bons. Ce n’est pas le facteur « NIMBY » qui est à l’origine de l’échec de certains projets ; ils échouent parce que le débat public ne fait pas apparaître leur qualité.

Il m’est arrivé aussi de participer à des débats publics dans le rôle de défenseur du projet. Je pense en particulier au projet de grand éolien offshore dans l’estuaire de la Loire, dont le débat public a bien montré l’intérêt sur les plans économique et environnemental et qui, aujourd’hui, ne suscite pas de réelles contestations.

Un débat public de qualité sur le fond des projets est donc nécessaire, car c’est le moyen de placer l’intérêt général au cœur de la démarche. Ma longue expérience de ces débats m’a appris ceci : une fois que l’on a convaincu nos concitoyens qu’un projet est conforme à l’intérêt général, ce projet se réalise, malgré d’éventuelles oppositions locales.

En ce qui concerne les lignes à haute tension, Mme la ministre a raison de soulever la question du tracé. Il y a peut-être une formule moyenne à trouver, comportant un débat de fond sur l’opportunité du projet suivi d’une autre procédure portant, elle, sur le tracé, pour laquelle le système du garant serait une bonne solution. Reste qu’on ne peut en aucun cas faire l’économie du débat sur l’opportunité du projet ! Or, de par la logique sur laquelle il repose, l’article 35 ne permet plus ce débat.

Je ne suis pas fermé à des solutions mixtes, et nous sommes tous d’accord sur la nécessité de raccourcir les délais, encore que les projets n’avancent pas toujours si lentement – ainsi, le projet d’éolien offshore dont j’ai parlé a progressé plutôt rapidement.

Toujours est-il qu’une réflexion est en cours sur ce sujet, sous l’égide de Mme la ministre ; un groupe de travail a été constitué, auquel je participe, qui s’intéresse aux moments clés des débats, notamment aux enquêtes indépendantes et aux avis extérieurs, dans la perspective d’un raccourcissement des délais.

Nous sommes tous d’accord pour aller plus vite, mais surtout n’allons pas supprimer ce moment clé où apparaît l’intérêt général du projet, au risque que le débat ne porte plus que sur l’impact qu’il aura dans mon jardin, pour reprendre la problématique NIMBY ! Une telle procédure ne fonctionnerait pas et ne faciliterait pas l’acceptation des projets.

Je maintiens mon amendement, parce que je ne pense pas que, dans sa rédaction actuelle, l’article 35 assure un vrai débat sur l’intérêt général des projets.