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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 37, amendement 231
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :L’idée dont procède cet amendement, consistant à mettre à profit des friches, est incontestablement intéressante. Seulement, nous ne pouvons pas multiplier les dérogations à la loi Littoral, dont il finira pas ne plus rester grand-chose si nous continuons dans cette voie, fût-ce pour des raisons qui peuvent se défendre ; de fait, cette loi subit des pressions tous les jours.
Dans leur rapport d’information Plaidoyer pour une décentralisation de la loi Littoral : un retour aux origines, nos collègues Odette Herviaux et Jean Bizet, toutes sensibilités confondues, mettent en évidence des « effets dynamiques » et concluent que « prise individuellement, chacune de ces exceptions est largement justifiée, mais leur cumul risque à terme de vider la notion d’espace remarquable de sa substance ».
La commission est donc défavorable à l’amendement n° 231 rectifié.
