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Intervention de Louis Souvet
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 233
Louis Souvet, rapporteur :L'adoption de l'amendement n° 233 rendrait à peu près inopérant le contrôle du respect par les chômeurs des obligations qui s'imposent à eux en termes de recherche d'emploi. Pour cette raison, la commission y est défavorable.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 506, qui vise à revenir sur le fait que les inscriptions sur la liste des demandeurs d'emploi relèvent des ASSEDIC, mesure qui a été décidée voilà une dizaine d'années.
En ce qui concerne les amendements n° 507 et 508, ils visent à supprimer pour partie l'article 7. La commission y est défavorable.
En ce qui concerne l'amendement n° 509, l'insertion d'une référence au projet professionnel permettrait au demandeur d'emploi de refuser tout emploi qui lui déplairait et rendrait, de fait, largement inopérant le contrôle de la recherche d'emploi. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
Enfin, la commission est défavorable à l'amendement n° 234.
