Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article additionnel après l'article 38, amendement 883

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur Commeinhes, l'amendement n° 883 rectifié est-il maintenu ?

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