Intervention de Claude Bérit-Débat

L'amendement n° 134, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

Cet amendement n'est pas soutenu.

L'amendement n° 630, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 2

Après les mots :

zones habitées

insérer les mots :

et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés ou pollués, sur des sites soumis à des contraintes fortes d’urbanisme, sur d’autres types de friche industrielle, ou sur des surfaces déjà artificialisées

II. Après l’alinéa 5

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

… – Au cinquième alinéa de l’article L. 156-2 du code de l’urbanisme, après les mots : « zones habitées » sont insérés les mots : « et les ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil lorsqu’ils se situent sur des sites dégradés ou pollués, sur des sites soumis à des contraintes fortes d’urbanisme, sur d’autres types de friche industrielle, ou sur des surfaces déjà artificialisées ».

La parole est à Mme Chantal Jouanno.