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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis A, amendement 630
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 630 est retiré.
L'amendement n° 135, présenté par MM. Rachline et Ravier, est ainsi libellé :
Alinéas 4 et 5
Remplacer les mots :
d’un kilomètre
par les mots :
de dix kilomètres
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 629 rectifié, présenté par Mme Jouanno, M. Pozzo di Borgo et Mme Billon, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour le renouvellement des ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent existants à la date d’entrée en vigueur du présent article, la dérogation mentionnée au premier alinéa s’applique au-delà de la bande littorale de cent mètres visée à l’article L. 146-4. »
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
