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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis A
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Malheureusement pour notre collègue, l’avis de la commission sera défavorable, cela pour plusieurs raisons.
D’abord, comme je l’ai indiqué précédemment, il convient de ne pas multiplier les dérogations à la loi Littoral, sous peine de priver celle-ci de tout effet.
Ensuite, il est considéré que les éoliennes n’ont pas leur place dans les espaces proches du rivage. C’est tout le sens de la jurisprudence résultant de l’arrêt du Conseil d'État Société Néo Plouvien de 2012, et de l’article 38 bis A du présent projet de loi.
À notre sens, il n’y a pas lieu d’ouvrir cette dérogation supplémentaire, qui permettrait de remplacer les éoliennes actuelles par des modèles qui pourraient être beaucoup plus hauts…
L’avis est donc défavorable
