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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis A, amendement 75
Claude Bérit-Débat, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 75 rectifié quinquies est présenté par Mme Loisier, MM. Canevet, Guerriau, Perrin, Cadic et Luche, Mme Gatel et M. Mouiller.
L'amendement n° 132 est présenté par MM. Rachline et Ravier.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 38 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement, les mots : « de 500 mètres » sont remplacés par les mots : « égale à dix fois la hauteur des installations pale comprise ».
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié quinquies.
