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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis A, amendement 132
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 132 n’est pas soutenu.
L'amendement n° 217 rectifié bis, présenté par Mme Loisier et MM. de Nicolaÿ, Canevet, Kern, Détraigne, Guerriau, Cadic et Mouiller, est ainsi libellé :
Après l’article 38 bis A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième phrase du dernier alinéa de l’article L. 553-1 du code de l’environnement, les mots : « de 500 mètres » sont remplacés par les mots : « au moins égale à huit fois la hauteur des installations pale comprise ».
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
