Intervention de Jean Germain

Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis A

Photo de Jean GermainJean Germain :

Il s’agit de répondre à toutes les objections qui pourraient nous être opposées. Le titre VII s’intitulant « Simplifier et clarifier les procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité », cet amendement de repli prévoit que la majoration de distance n’est pas appliquée si les riverains manifestent leur accord.

Bien que ce sujet soit évidemment important pour tout le monde, j’en resterai là, pour ne pas allonger le débat et répondre ainsi à l’invitation de M. le président de la commission du développement durable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion