Intervention de Louis Nègre

Mais, ce qui importe, ce ne sont pas les discours, mon cher collègue, ce sont les actes et, surtout, les résultats sur le terrain. Comment pourrons-nous obtenir, demain, que les éoliennes fassent l’objet d’une acceptabilité sociale suffisante ? À défaut, même dans dix ans, compte tenu des kyrielles de recours exercés, nous n’aurons toujours pas obtenu le droit d’implanter une seule éolienne !

À la lecture des différents amendements et de leur objet, il apparaît clairement qu’un problème sociétal est aujourd'hui posé. Et je passe sous silence le ressenti de nos collègues élus locaux, qui ont l’impression – pour ne pas dire plus – que l’on ne les consulte pas assez. Ils montent donc au créneau. Je le rappelle, le Sénat est la maison des collectivités, et nous nous devons d’entendre leurs revendications et de nous en faire l’écho.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous avons tenté, vous le verrez, de recréer dans un premier temps des zones de développement de l’éolien terrestre, pour circonscrire ces problèmes et permettre la consultation des élus locaux. Sur ce point, cependant, notre collègue Hervé Maurey, par ailleurs président de la commission du développement durable, a déposé un autre amendement, sur lequel nous aurons à revenir de manière très approfondie.

Mais le problème prend une troisième dimension, sanitaire celle-là, sur laquelle je me contenterai d’attirer votre attention, mes chers collègues, ne sachant pas exactement ce qu’il en est.

Pour avoir été rapporteur du Grenelle 2 sur les ondes électromagnétiques, je me souviens fort bien qu’à l’époque aucune instance scientifique – aucune ! - n’avait pris parti contre les émetteurs. C’est tout juste si certains avaient décelé un problème concernant le portable lui-même. Les antennes n’avaient pas été mises en cause.

Or les auditions que j’ai menées ont été l’occasion de plusieurs découvertes.

J’ai ainsi découvert que l’Académie nationale de médecine a recommandé en 2006 une distance de protection de 1 500 mètres et que la Royal Society of Medecine a mis en évidence un impact des éoliennes sur la santé perceptible jusqu’à 10 000 mètres de distance.

J’ai également appris que le land de Bavière a décidé, après réflexion, que la distance par rapport à l’éolienne devait être égale à la hauteur de celle-ci multipliée par dix. Ainsi, pour une éolienne de 200 mètres, la distance par rapport aux habitations doit être de 2 000 mètres, soit une aire d’un diamètre de 4 000 mètres sans habitation. Il n’y a pas beaucoup d’endroits, dans nos pays européens, qui remplissent cette condition !

Au Danemark, la distance doit être égale à trois fois la hauteur totale de l’éolienne.

On voit que, pour l’un, c’est dix, pour l’autre, c’est trois, mais, dans les deux cas, une norme a été fixée.

En revanche, en Espagne, il n’existe pas de distance minimale, c’est étudié au cas par cas.

Aux États-Unis, les comtés de Californie ont instauré des distances variant de une à quatre fois la hauteur de l’éolienne, trois fois étant la norme standard.

En Suède, il n’y a pas de distance minimale, mais certaines communes imposent une installation à 750 mètres des habitations et d’autres à 1 000 mètres.

J’ai déjà dit ce qu’il en était en Grande-Bretagne et j’ai cité les recommandations formulées par les académies de médecine française et anglaise : il ne s’agit pas de l’opinion d’un toubib de village ; on peut écouter l’Académie de médecine et la Royal Society of Medecine !

En Écosse, la distance prescrite est de 2 000 mètres. En revanche, au Pays de Galles, elle est de 500 mètres.

Voilà une situation qui me laisse penser que la voie à emprunter est celle du pragmatisme et de la sagesse, qui caractérisent la Haute Assemblée.

Certes, nous pouvons décider, ce soir, à une heure du matin, d’une distance minimale de 500 mètres, de 1 000 mètres, de 2 000 mètres, ou même de 10 000 mètres, comme le prévoient certains amendements.