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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis A, amendement 75
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 38 bis A, et les amendements n° 75 rectifié quinquies et 217 rectifié bis n'ont plus d'objet.
Monsieur Germain, l'amendement n° 219 rectifié quinquies est-il maintenu ?
