Intervention de Ségolène Royal

Je suis un peu étonnée. Si la situation dans certains départements est telle que vous la décrivez, je vais la regarder de près, redonner des instructions aux préfets pour que l’avis des élus soit pris en considération et que le modèle du Pas-de-Calais soit généralisé sur l’ensemble du territoire. En effet, la procédure prévoit systématiquement l’avis du maire, l’enquête publique, l’avis de la commission des sites, et après seulement, l’arrêté du préfet. Donc, les préfets doivent respecter, c’est la moindre des choses, l’avis des personnes consultées.