Intervention de Ségolène Royal

Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis A

Ségolène Royal :

Je les attends, car c’est tout à fait anormal. Il ne faut pas que les particuliers puissent décider tout seuls, après avoir été payés pour cela, de l’implantation d’une éolienne dont les effets sur l’environnement et la qualité de vie d’autres riverains sont importants.

Mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de m’avoir signalé ce phénomène. Le Gouvernement pourra ainsi mettre à plat les pratiques, très différentes les unes des autres, ayant cours au sein des départements, et rappeler aux préfets l’obligation de prendre en considération l’avis des élus.

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