Intervention de Louis Nègre

Cet amendement, qui a été adopté par la commission de la culture, vise à interdire la construction d’éoliennes terrestres dans toutes les zones sensibles au regard du patrimoine naturel ou culturel, qu’il s’agisse par exemple des zones inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO, des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, ou des aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.

Il prévoit également un deuxième niveau de protection dans un périmètre de 10 000 mètres autour des monuments historiques, pour lequel un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France serait obligatoire avant l’implantation de toute éolienne et en covisibilité avec le monument concerné.

Enfin, il prévoit un troisième niveau de protection sur la base de périmètres ad hoc motivés par la protection du patrimoine et des paysages et créés par le préfet, sur proposition des communes, et après avis de la commission départementale de la nature.

Les éoliennes ne pourront être implantées qu’après accord de l’architecte des Bâtiments de France.

À la relecture des débats de la commission de la culture, nous comprenons qu’il s’agit d’un amendement d’appel. Les interdictions posées sont en effet beaucoup trop étendues pour être réalistes. Elles sont même parfois contradictoires avec d’autres articles du projet de loi, comme l’article 38 bis A, qui prévoit précisément d’autoriser dans une certaine mesure l’implantation d’éoliennes sur le territoire de communes littorales.

Je suis sensible à l’esprit de cet amendement. Je me suis notamment interrogé sur la situation des sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO. On en compte trente-huit en France, dont certains s’étendent, je l’ai découvert, sur plus de 200 kilomètres, comme le Val-de-Loire, entre Sully-sur-Loire et Chalonnes.

Il est vrai qu’il n’existe pas à l’heure actuelle de protection spécifique pour ces sites, dont l’État est garant de la valeur universelle exceptionnelle au titre de la convention du 16 novembre 1972. Cependant, aucun schéma régional et éolien n’envisage aujourd’hui une implantation à proximité d’un site UNESCO ou de sa zone tampon.

De plus, la procédure d’autorisation, au titre des installations classées en faveur de la protection de l’environnement, pour la construction des grandes éoliennes permet globalement d’assurer une solide protection de notre patrimoine, puisqu’elle suppose notamment la consultation de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites dans sa formation spécialisée « Sites et paysages ».

En réalité, les seuls problèmes éventuels concernent les zones tampons qui ont été délimitées avant l’invention des éoliennes. On rencontre ces difficultés, par exemple, pour le Mont-Saint-Michel, la Saline Royale d’Arc-et-Senans ou l’abbatiale de Saint-Savin-sur-Gartempe – chez vous, madame la ministre !

Ces zones tampons ont été définies à une époque où l’on n’imaginait pas que des éoliennes hautes de 200 mètres pourraient un jour être en covisibilité avec les sites concernés.

Les services du ministère de la culture travaillent actuellement à la redéfinition des zones tampons, en prenant minutieusement en compte le relief environnant. Ce travail, long, et fastidieux, est en cours pour le Mont-Saint-Michel. Je dispose d’un tableau présentant l’état d’avancement des travaux pour chaque site concerné.

Dans ces conditions, il me semble préférable de traiter les situations problématiques au cas par cas et en fonction des réalités du terrain, plutôt que d’énoncer des principes généraux d’interdiction, qui sont beaucoup trop contraignants et, en définitive, peu efficaces.

En conséquence, je suggère le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.