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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Articles additionnels après l'article 38 bis A
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Au 1er janvier 2016, le schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire, le SRADDT, document prescriptif, va s’imposer. Ainsi, nous disposerons d’un document qui, d’une manière ou d’une autre, devra être respecté, ce à une échéance assez proche.
Faut-il adopter des dispositions législatives pour quelques mois seulement ? Je n’en suis pas persuadé.
La commission a précédemment émis un avis défavorable sur cet amendement. Pour ma part, je m’en remets, à ce stade, à la sagesse de la Haute Assemblée.
