Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis b nouveau réservé
Ségolène Royal, ministre :
Rédigé en accord avec le ministère de la défense, cet amendement tend à résoudre les problèmes liés à l’installation d’éoliennes à proximité de terrains militaires, d’équipements de surveillance météorologique et de navigation aérienne.
Il s’agit d’introduire une nouvelle disposition dans le code de l’urbanisme pour organiser cette « cohabitation ».
