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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis b nouveau réservé, amendement 920
Ségolène Royal, ministre :
Je suis d’accord pour conférer le pouvoir d’arbitrage au préfet de zone de défense et de sécurité.
Cela étant, monsieur le président, je sollicite une courte suspension de séance pour rectifier en ce sens l’amendement n° 920.
