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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis b nouveau réservé
Claude Bérit-Débat, président :La séance est reprise.
Mes chers collègues, faute de pouvoir constater à cette heure un accord sur la rédaction finale de l’amendement du Gouvernement, je vous propose de réserver l’ensemble de l’article 38 bis B jusqu’à la prochaine séance, cet après-midi.
