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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis C, amendement 106
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L'amendement n° 106 est présenté par M. Nègre, au nom de la commission du développement durable.
L'amendement n° 276 est présenté par Mme Billon.
L'amendement n° 368 rectifié est présenté par MM. Mézard, Arnell, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Collombat, Esnol, Fortassin et Hue, Mme Laborde et M. Requier.
L'amendement n° 762 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, pour présenter l’amendement n° 106.
