Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis C, amendement 276
Claude Bérit-Débat, président :La parole est à Mme Annick Billon, pour présenter l'amendement n° 276.
