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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D, amendement 338
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 338 rectifié ter est présenté par MM. Courteau, Cabanel, Botrel, Poher, S. Larcher, Cornano, Aubey, Roux, Madec, Miquel et les membres du groupe socialiste et apparentés.
L'amendement n° 763 est présenté par MM. Dantec, Labbé et les membres du groupe écologiste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Roland Courteau, pour présenter l’amendement n° 338 rectifié ter.
