Intervention de Roland Courteau

L’article 38 bis D réintroduit les zones de développement de l’éolien terrestre, ou ZDE, et la règle dite « des cinq mâts » selon laquelle les installations d’éoliennes doivent constituer des unités de production composées d’un nombre de machines électrogènes au moins égal à cinq.

Les auteurs de l’amendement s’opposent à la réintroduction et des ZDE et de cette règle. Ils considèrent que les ZDE ont donné lieu à de nombreux recours, allongeant les délais d’implantation des éoliennes. C’est la raison pour laquelle elles avaient été supprimées au profit des installations classées pour la protection de l’environnement, ou ICPE.

Pour atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables fixés, notamment, dans le titre Ier de ce projet de loi et respecter nos engagements internationaux dans ce domaine, il faut accélérer les procédures et non les ralentir.

La règle des cinq mâts constitue également une entrave au développement de l’éolien sur notre territoire et risque de bloquer de nombreux projets d’investissement.

Pour toutes ces raisons, les auteurs de l’amendement souhaitent la suppression de cet article.