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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D, amendement 620
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :La commission demande aux auteurs de ces amendements identiques de bien vouloir les retirer au profit de l’amendement n° 620 rectifié ter ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.
Je rappelle que la commission du développement durable a adopté cet article rétablissant les zones de développement éolien dans l’espoir – tel est le motif ! – d’aboutir à une solution de compromis, en vue d’accorder davantage de poids aux délibérations des conseils municipaux, des élus et des maires, à l’occasion de la réalisation des schémas régionaux éoliens, qui auront force prescriptive.
Plutôt que de supprimer cet article, il conviendrait de le rédiger tel que prévu à l’amendement n° 620 rectifié ter, qui prévoit d’instaurer une double majorité de blocage.
