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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D
Ségolène Royal, ministre :
Je ne comprends pas, monsieur le rapporteur, ces deux amendements ne se substituent pas ; ils traitent de deux sujets fort différents.
Le Gouvernement est favorable aux amendements identiques de suppression de l’article 38 bis D, qui réintroduit des zones de développement éolien et la règle des cinq mâts. Cet article constitue un retour en arrière, contraire à l’objectif de simplification prévu en matière de développement de l’éolien.
