Intervention de Roland Courteau

Pourquoi prévoir un frein supplémentaire au développement des énergies renouvelables, notamment de l’éolien ?

Par le passé, ce qui a manqué le plus au développement des énergies renouvelables, c’est un cadre prévisible et stable : nous manquions de visibilité.

La complexité de l’encadrement réglementaire constituait un autre frein au développement de l’éolien.

J’ai déjà eu l’occasion de saluer les dispositions figurant dans ce texte consacré à la simplification des procédures, afin de gagner en efficacité, en compétitivité et en maîtrise des coûts.

Peut-on considérer que les élus et les communes sont dépossédés de leurs prérogatives ?

Premièrement, le préfet délivre les permis de construire conformément aux règles d’urbanisme édictées par les communes.

Deuxièmement, concernant la procédure ICPE, la procédure relative aux installations classées pour la protection de l’environnement, le dossier est soumis à enquête publique : les communes concernées, notamment, sont consultées.

Troisièmement, plusieurs points ont été traités dans le cadre des schémas régionaux éoliens ou des demandes de raccordement. Là encore, les élus concernés sont consultés.

Dès lors, faut-il encore ajouter une étude supplémentaire pour la mise en place de zones de développement éolien ? N’est-ce pas là redondant ? N’empilons pas les procédures !

Les élus sont pleinement impliqués dans toutes les procédures que je viens de citer. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? N’avons-nous pas trop souffert de procédures extra-longues ?

Cela a été rappelé précédemment, en Allemagne, il faut trois ou quatre ans pour faire aboutir un projet éolien, contre huit ou neuf ans en France.

Mes chers collègues, vous voulez en somme rétablir la règle des cinq mâts. Mais savez-vous ce que cela signifie ?

Si nous avons supprimé la règle des cinq mâts voilà plusieurs années, c’était pour permettre, dans le cadre d’un agrandissement du parc éolien, de compléter celui-ci avec une ou deux éoliennes, et non pas automatiquement cinq.