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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D, amendement 620
Claude Bérit-Débat, président :Si les amendements identiques de suppression sont adoptés, l’amendement n° 620 rectifié ter n’aura plus d’objet.
La parole est à M. Louis Nègre, rapporteur pour avis.
