Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Louis Nègre
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D, amendement 620
Louis Nègre, au nom de la commission du développement durable :Oui, il supprime tout ! Pour la commission du développement durable, l’amendement n° 620 rectifié ter réécrit tout l’article 38 bis D.
