Intervention de Hervé Maurey

L’amendement n° 620 rectifié ter, qui va être appelé en discussion et que je vais défendre à titre personnel, a pour objet de supprimer le dispositif adopté par la commission, à savoir le rétablissement des ZDE.

En commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Pierre Jarlier pour montrer qu’il fallait mieux prendre en compte les attentes et, surtout, les avis des élus en matière d’implantation d’éoliennes, mais tout en sachant que ce dispositif n’était pas idéal.

Depuis, nous avons retravaillé cette question et avons rédigé cet amendement, qui prévoit que le schéma régional éolien ne s’applique pas si trois cinquièmes des EPCI représentant la moitié de la population y sont opposés. Ainsi, on renforce la concertation des élus dans la mise en place des schémas régionaux éoliens.

J’ajoute que la même règle des trois cinquièmes a été retenue dans le projet de loi NOTRe, le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, pour ce qui concerne les schémas régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire.

Voilà pourquoi ces amendements sont liés, même s’ils ne sont pas en discussion commune.