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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D, amendement 552
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 552 rectifié octies, présenté par M. Jarlier, Mme Loisier, MM. Kern, Guerriau et Bockel, Mme Morin-Desailly, MM. Canevet, Détraigne, Tandonnet et D. Dubois, Mme Gatel et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
...-Le 3° du I de l’article L. 222-1 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Les établissements publics de coopération intercommunale sont associés à l’élaboration du schéma régional éolien. »
La parole est à M. Pierre Jarlier.
