Intervention de Louis Nègre

Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D, amendement 620

Photo de Louis NègreLouis Nègre, au nom de la commission du développement durable :

La commission a émis un avis favorable sur les amendements n° 620 rectifié ter et 224 rectifié ter. En revanche, elle est défavorable à l’amendement n° 552 rectifié octies.

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