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Intervention de Ségolène Royal
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D, amendement 620
Ségolène Royal, ministre :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 620 rectifié ter, mais est défavorable à l’amendement n° 224 rectifié ter.
Concernant l’amendement n° 552 rectifié octies, je demande à M. Jarlier de bien vouloir le retirer.
