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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 17 février 2015 à 22h00
Transition énergétique — Article 38 bis D, amendement 224
Claude Bérit-Débat, président :En conséquence, l'article 38 bis D est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 338 rectifié ter et 763 ainsi que les amendements n° 224 rectifié ter et 552 rectifié octies n'ont plus d'objet.
Mes chers collègues, nous avons examiné aujourd'hui 149 amendements ; il en reste 249.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
