Intervention de Alain Milon

Je remercie M. Vincent Destival, directeur général de l'Unédic, accompagné d'Isabelle Jourdan, directrice des relations publiques, d'avoir bien voulu venir devant notre commission ce matin.

Le régime d'assurance chômage est géré par les partenaires sociaux. En dehors de grands principes relevant de la loi, ses règles sont fixées par les conventions qu'ils renégocient périodiquement. Quant à ses recettes et ses dépenses, elles ne sont pas examinées par le Parlement.

Nous avons donc peu d'occasion d'évoquer ces questions alors que les règles d'indemnisation ont un impact très concret sur un grand nombre de nos concitoyens, compte tenu du niveau de chômage, et qu'elles participent aussi du fonctionnement du marché du travail. Par ailleurs, les cotisations d'assurance chômage constituent des prélèvements obligatoires et le déficit de l'Unédic entre dans les comptes publics.

C'est pourquoi il m'a paru nécessaire de pouvoir faire le point, avec son directeur général, sur la situation de l'Unédic.

Je souhaiterais qu'au cours de cette audition nous puissions aborder la mise en oeuvre de la nouvelle convention d'assurance chômage, signée le 14 mai 2014, qui est entrée en vigueur pour partie en juillet dernier et pour partie en octobre. Elle a introduit des novations, comme les droits rechargeables dont le Parlement avait adopté le principe dans la loi de 2013 sur la sécurisation de l'emploi.

Cette nouvelle convention visait aussi à réduire, au moins en partie, le déficit du régime. Celui-ci est demeuré au niveau de 4 milliards en 2014, comme en 2013, et selon les prévisions que vous avez publiées en janvier dernier, il passerait à 4,6 milliards en 2015, ce qui porterait le niveau de la dette à près de 26 milliards en fin d'année.

Nous souhaiterions donc également évoquer avec vous les perspectives financières de l'assurance chômage, d'autant que dans ses objectifs de réduction des déficits, le Gouvernement incluait des économies sur le régime.

Je vous laisse la parole, Monsieur le directeur général, pour un exposé introductif. Nos collègues vous poseront ensuite leurs questions.