Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 18 février 2015 : 4ème réunion
Adaptation de la société au vieillissement — Audition de mmes marisol touraine ministre des affaires sociales de la santé et des droits des femmes et laurence rossignol secrétaire d'etat chargée de la famille des personnes âgées et de l'autonomie
Georges Labazée, rapporteur :La dualité des dispositifs d'agrément et d'autorisation suscite de vives discussions et fait même l'objet d'une procédure européenne qui pourrait nous valoir une condamnation. Envisagez-vous une convergence vers un unique régime d'autorisation ?
