Intervention de Claude Raynal

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Mise en oeuvre des règles de séparation des activités bancaires — Audition de Mm. édouard Fernandez-bollo secrétaire général de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution olivier guersent directeur général adjoint de la commission européenne en charge des institutions financières christophe nijdam secrétaire général de finance watch et alain papiasse directeur général adjoint de bnp paribas

Photo de Claude RaynalClaude Raynal :

Quel est le poids du shadow banking ? Superviser 50 % des opérations est-il suffisant ? Monsieur Fernandez-Bollo, l'ACPR a-t-elle les moyens réels de remplir sa mission ? Est-elle en capacité de contrôler l'activité des quatre grandes banques françaises ? Ne faudrait-il pas pour ces banques un contrôle externe, avec des équipes permanentes, en plus de leur contrôle interne ? Leur faire confiance pour s'autoréguler, ce n'est plus superviser.

Nous retrouvons le débat entre croissance et risque systémique, entre risque plus ou moins acceptable et sur la compétition entre systèmes bancaires européen et américain. L'économie des banques est une partie de l'économie. Dans une économie mondialisée, ne faut-il pas des règles mondiales ? Le système français, qui peine à se mettre en place, n'est efficace que pour de petites structures. Et j'apprends que le système européen revient en arrière - Michel Barnier passe pour un révolutionnaire ! Ne devrait-on pas s'intéresser à ce sujet dans le débat sur le libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis ? Nous avons l'impression d'une disjonction entre économie réelle et système financier. Le système de supervision n'est pas à la hauteur.

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