Intervention de Christophe Béchu

J'ai été avisé d'une réflexion sur la réforme de l'organisation, du financement et de la répartition territoriale de la médecine légale. L'agence régionale de santé (ARS) projetterait de supprimer les astreintes de nuit et de week-end, de substituer des médecins de ville aux médecins des centres hospitaliers universitaires (CHU) pour les levées de corps et les examens médico-légaux, ce qui complexifierait la recherche de la vérité et l'établissement de la preuve dans un certain nombre de cas. Une note non signée du ministère de la justice - que je tiens à votre disposition - détaille les moyens, bien faibles, qui resteraient à chaque CHU. Les services de médecine légale commencent à se mobiliser. Je souhaiterais une initiative officielle de notre commission auprès du ministère avant que des annonces ne soient faites.