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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 510
Guy Fischer, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 510, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet article.
La parole est à M. Roland Muzeau.
