Intervention de Christophe Béchu

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 février 2015 à 9h30
Audition de M. Jacques Toubon défenseur des droits

Photo de Christophe BéchuChristophe Béchu :

Je vous remercie de vous être prêté à l'exercice de l'audition avec enthousiasme. Je me félicite de votre position sur les tests osseux, dégradants et contraires à nos traditions. Et ils ne sont pas fiables, dites-vous... Mais par quoi les remplacer ? De nombreux droits découlent de la situation de minorité. Il est donc crucial de pouvoir déterminer si une personne est majeure ou non. L'effort d'accueil des mineurs étrangers isolés n'est pas équitablement réparti entre les départements, ce qui nuit à l'effectivité du droit. Sur le terrain, cela ne fonctionne pas.

Je ne crois pas que l'enseignement du droit aurait pu empêcher la profanation récente du cimetière de Sarre-Union. Nous avons surtout besoin d'autorité. Énoncer des droits de manière compassionnelle sans rappeler les devoirs qui les accompagnent est insuffisant et affaiblit le pacte républicain. Le rappel des règles communes par une personne investie de l'autorité doit être au coeur du projet éducatif.

L'anonymat généralisé sur internet favorise le déferlement des propos et insultes racistes. La violence des commentaires sur des sujets anodins interpelle. La méchanceté se déchaîne et elle est très douloureuse pour nos concitoyens qui sont visés. Il y a là un vrai sujet de société. Je vous souhaite beaucoup de courage dans votre lutte et dans le rappel au devoir de fraternité. Je suis toutefois en désaccord avec l'élargissement de la compétence du Défenseur des droits aux injures racistes. À mon sens, il serait contre-productif de les soustraire à la justice.

L'examen des modifications de la loi organique est une bonne chose. La question des EHPAD constitue un vrai sujet, mais où devons-nous la traiter ? Je voudrais finir sur une note d'espérance. J'ai visité récemment un EHPAD dans lequel les pensionnaires étaient libres de leurs horaires. Plus de repas ou de coucher à heures fixes ! Leur état s'en était amélioré.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion