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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 10
Guy Fischer, président :L'amendement n° 10, présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le II pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 351-16 du code du travail, après les mots :
des actes positifs
insérer les mots :
et répétés
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur.
