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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 11
Guy Fischer, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Souvet, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 364 est présenté par M. Vanlerenberghe et les membres du groupe de l'Union Centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter, in fine, le texte proposé par le II pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 351-16 du code du travail par les mots :
, de créer ou de reprendre une entreprise.
La parole est à M. Louis Souvet, rapporteur, pour défendre l'amendement n° 11.
