Intervention de Louis Souvet

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

Aujourd'hui, la réglementation de l'UNEDIC permet à un chômeur qui crée ou reprend une entreprise de continuer à percevoir son allocation à hauteur de 70 % de son salaire antérieur.

Il paraît souhaitable de mentionner cette possibilité dans le code du travail pour montrer que la création d'entreprise, au même titre que le retour à l'emploi salarié, est un moyen d'échapper à l'inactivité.

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