Intervention de Louis Souvet

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 510

Photo de Louis SouvetLouis Souvet, rapporteur :

S'agissant de l'amendement n° 510, le grief formulé nous paraît sans fondement. La commission émet, par conséquent, un avis défavorable sur cet amendement.

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