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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 10
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur cette question du contrôle de la recherche d'emploi.
Le Gouvernement est opposé à l'amendement de suppression n° 510, car la rédaction du II de cet article lui paraît satisfaisante et équilibrée.
Sur l'amendement n° 10, qui précise le caractère permanent de l'obligation de rechercher un emploi, le Gouvernement émet un avis favorable.
Enfin, les amendements n° 11 et 364 précisent que la création ou la reprise d'une entreprise permettent de satisfaire la condition de recherche d'emploi. J'y suis naturellement favorable. En effet, la création d'entreprise fait bien partie des démarches qu'au travers des maisons de l'emploi nous souhaitons aider : ainsi, le plan de cohésion sociale leur donne de nouveaux moyens. Par conséquent, il serait illogique de refuser ces deux amendements qui tendent précisément à faciliter de telles démarches.
