Intervention de Isabelle Debré

Je rappelle que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation de sénateurs appelés à siéger au sein de deux organismes extraparlementaires.

La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale a fait connaître qu’elle propose les candidatures de M. Philippe Paul, pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, de M. Christophe-André Frassa, pour siéger en qualité de membre titulaire au sein du conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale, et de M. Michel Delebarre, pour siéger en qualité de membre suppléant de ce même organisme.

Ces candidatures ont été publiées et seront ratifiées, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.