Intervention de Guy Fischer

Réunion du 28 octobre 2004 à 15h00
Cohésion sociale — Article 7, amendement 512

L'amendement n° 512, présenté par MM. Muzeau, Fischer, Autain et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 35117 du code du travail :

Le droit au revenu de remplacement peut être supprimé ou réduit...

La parole est à M. Roland Muzeau.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact