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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Nomination de membres de deux organismes extraparlementaires
Isabelle Debré, présidente :Je rappelle que la commission des lois a proposé des candidatures pour deux organismes extraparlementaires.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, ces candidatures sont ratifiées et je proclame :
- M. Philippe Paul membre du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
- M. Christophe-André Frassa membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence française d’expertise technique internationale et M. Michel Delebarre membre suppléant de ce même organisme.
