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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Suite de la discussion en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission
Isabelle Debré, présidente :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (projet n° 16, texte de la commission n° 264 rectifié, rapport n° 263, avis n° 236, 237 et 244).
Nous poursuivons la discussion des articles.
Titre VIII
Donner aux citoyens, aux entreprises, aux territoires et à l’État le pouvoir d’agir ensemble
Chapitre Ier
Outils de la gouvernance nationale de la transition énergétique : programmation, recherche et formation
Au sein du chapitre Ier du titre VIII, nous reprenons l'examen de l'article 49, dont je rappelle les termes :
