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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 19 février 2015 à 9h30
Transition énergétique — Article 49, amendement 261
Isabelle Debré, présidente :L'amendement n° 261 rectifié, présenté par MM. Revet, Magras et Trillard et Mme Procaccia, est ainsi libellé :
Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
facteur d’émission de gaz à effet de serre de chacune
par les mots et la phrase :
résultat d’une étude d’impact préalable d’une telle distinction pour les collectivités, les entreprises et les ménages. Cette étude prendra en compte l’ensemble des aspects économiques, sociaux, environnementaux et techniques des différents usages de ces énergies.
La parole est à M. Charles Revet.
