Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Monsieur le ministre, mes chers collègues, si j'ai bien compris le débat qui vient d'avoir lieu, il vous paraît normal qu'en contrepartie d'un service de l'emploi performant et d'un revenu de remplacement, il puisse y avoir des sanctions à l'encontre de celui qui refuserait ce service.

Vous avez précisé, monsieur le ministre, les conditions de l'exercice de ce droit, à savoir l'existence de propositions d'emploi équivalentes, une rétribution correcte, l'absence de condition de mobilité insupportable.

Nous sommes d'accord sur ces points, mais nous ne pouvons pas tout envisager et nous savons très bien, la nature humaine étant ce qu'elle est, qu'il peut se produire des abus : des abus de droit, des abus de pouvoir.

Si l'on admet le principe d'une sanction, il faut aussi pouvoir la contrôler.